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Questions des Socios (S) et Réponses de Sophia Chikirou (SC)

Présentation Sophia

J'ai 38 ans. Je viens de lacommunication politique et sociale. J'ai démarré ma carrière comme assistance parlementaire. Je suis militante activiste. J'ai fait 1 an et demi de campagne électorale entree les USA, l'Espagne et la France.

Statuts

“Une personne, une voix”

(S): Il y a des inquiétudes vis à vis de ce sujet et c'est pour cela que des socios demandent un envoi et une réponse écrite vis-à-vis de ce sujet. Les socios n'ont aucun « pouvoir » statutaire reconnu, le collège des Socios n’est donc pas représenté à l’assemblée générale. Or, il a bien été promis l'idée “Une personne, une voix” lors de la première campagne de levée de fonds. La proposition statutaire actuelle sur l’organisation des «  pouvoirs » au sein de l’association nous semble restrictive et pas assez en phase avec nos valeurs.

(SC): L'association Le Media est une asso loi 1901, lancé par Gérard et moi, qui a été créée en octobre 2017 et n'avait pas pour but d'être le lieu de vie associative, collabotative et commune des socios mais juste d'être une structure point d'appui pour préparer la création d'une coopérative qui sera la structure du Media. Pour 2 raisons. La 1ère est que selon la législation française, seule une asso peut lever des fonds publiquement permettant de lancer la campagne Internet pour financer le projet. La 2ème, c'est que l'asso n'est pas assujettie à la TVA, ce qui a permis de proposer les tarifs de base à ce prix.Notre avocat a dit qu'à partir du moment où c'est une structure transitoire qui n'a pas vocation à durer, la décision de passer les fonds dans une coopérative doit être rapide. C'est pour ça que l'asso a des statuts fermés car il ne prévoient pas la vie de la communauté. Elle ne prévoit que la création du Media.

Le passage en coopérative

(S): Lors de la soirée de lancement vous avez brièvement expliqué que Le Média se transformerait en coopérative : Les Statuts actuels en prévoit « la possibilité ». Est-ce que l’association va se transformer en coopérative incluant les socios et selon quel modalités et agenda et quel type de coopérative ?

(SC): Oui, l'asso va devenir une coopérative et je travaille avec Gérard sur une communication là-dessus pour la rentrée 2018. Avec les avocats, nous n'avons pas encore trancher. Est-ce que c'est l'asso qui se transforme en coopérative ce qui est procédure longue de plusieurs mois et qui nécessite une validation des pouvoirs publics ou est-ce que l'asso créé une société commerciale sous forme coopérative. Dans le 1er cas, nous serions obligés de solliciter l'ensemble des socios pour leur demander de confirmer et de remplir un formulaire précis pour qu'ils deviennent actionnaires de la coopérative. Procédure longue et complexe avec près de 11 000 socios à ce jour. Dans le 2ème cas, l'asso serait le principal actionnaire de la société commerciale coopérative et la question se pose de savoir comment les socios sont impliqués dans la gouvernance de la coopérative. L'idée, c'est d'aboutir en 2018. On espère pour septembre.

(S): Quel type de coopérative?

(SC): On fait une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). L'enjeu est politique. On affirme que l'information et la culture ne sont pas des biens de consommation ou des produits commerciaux mais des biens communs d'intérêt collectif. Mais personne n'en a fait la démonstration à ce jour. Il existe des coopératives qui s'adressent non pas à l'objet mais à la façon de le faire. Là, on veut dire et faire reconnaître que l'info et la culture sont bien d'intérêt collectif. La loi le permet mais le risque, compte tenu de qui nous sommes, c'est d'être mis en cause et attaqué et de se voir interdit de SCIC ! Si nous on réussit ça, d'autres le feront. La SCIC permettrait de faire entrer les bénéficiaires, c'est-à-dire les socios, mais aussi les prestataires et les salariés au même niveau dans la vie et la gouvernance.

(S):Qui sont actuellement les membres du bureau et leur nombre ?

(SC): Pour embaucher les journalistes, on a créé une société d'édition de presse et pour la location des bureaux, on a créé une société de production audiovisuelle dont l'asso Le Media est détentrice à 100% des 2 sociétés en SASU et je suis présidente de ces 2 sociétés. Je ne suis donc plus dans le bureau pour éviter les conflits d'intérêt. Henri Poulain est un des initiateurs du projet, avec Gérard et moi, et il est le réalisateur. Il a une société qui s'appelle Story Circus dans laquelle il est associé avec Hervé Jacquet qui est un directeur de production. C'est ce dernier qui est devenu trésorier de l'asso Le Media à ma place et Gérard Miller est président.

Aide de Socios

(S): Est-ce qu'il pourrait y avoir des représentants des socios qui pourraient travailler avec ce cabinet d'avocats?

(SC): Non. C'est compliqué. On peut pas démultiplier les interventions auprès du cabinet. L'interlocuteur avec eux, c'est Gérard Miller, le représentant légal de l'asso. Ils nous remetttent un rapport début janvier. Nous, on peut communiquer et tenir compte de vos apports, remarques pour les intégrer. Mais désigner un autre interlocuteur, non. Quel socio avec quel vote, etc ?

(S): L'idée, c'est que nous avons des spécialistes qui pourraient aider et amener leur expertise.

(SC): Oui, donnez-moi les contacts de ces spécialistes que je les vois. On peut voir avec un spécialiste des socios pour le prochain rendez-vous avec le cabinet, en janvier, qui nous permettrait d'avoir un argumentaire de la part du Media. Ça, je suis d'accord. Ce serait même très utile.

Le Socio-Fondateur

(S): Quelle est la réelle définition du rôle statutaire d'un « socio fondateur » abordé dans la dernière vidéo ? Seraient-ils membres à vie du bureau ?

(SC): 1ère différence: les socios fondateurs ne paient pas le même tarif que les autres jusqu'au 31 décembre, soit 5€/mois avec 2 mois offerts. Les socios, à partir du 1er janvier, paieront réellement 5€/mois. Chaque année, au renouvellement de la contribution, les membres fondateurs paieront moins que les autres socios. C'est l'avantage pour ceux qui prennent le risque financier avant que Le Media existe, qui n'était qu'une promesse et qui ont le rôle d'investisseur. 2ème différence: on se demandait si les socios fondateurs n'auraient pas le droit à des consultations régulières comme celle que nous faisons en ce moment pour tisser des liens particuliers de confiance. Il pourrait aussi y avoir des consultations des socios fondateurs. Comme l'asso est transitoire, il n'y a pas d'intérêt d'être membre à vie d'une asso qui n'existera plus dans quelques mois.

(S): G.Miller nous a laissé entendre que la réflexion actuelle pourrait s’orienter vers plusieurs structures juridiques, lesquelles? Quel est le rôle des socios dans chacune ? Comment est envisagé dans ces hypothèses le devenir des fonds actuellement détenus par l’association Le Media ?

(SC): On veut une coopérative, la SCIC, qui sera la maison-mère de 2 sociétés. Pour embaucher les journalistes, nous avons créé une entreprise de presse. On ne peut pas autrement. Pareil pour les intermittents, les techniciens, etc, on a créé une société de production audiovisuelle. Les socios seront dans la maison mère, la SCIC.

Financement

Modèle économique

(S): Quel est le modèle économique du Media? Peut- on connaître dans ces grandes lignes le Plan de financement à trois ans du projet? Une publication d'un business plan (Besoins/Ressources) ?

(SC):Non, on ne publiera le Business Plan. Personne ne publie ce genre de document. En revanche, nous ferons le rapport annuel remis aux socios et aux actionnaires quand on aura créé la SCIC. Publier un Business Plan serait de la pure folie. On n'est pas que entre nous, des documents peuvent fuiter et tomber entre les mains d'autres gens mal intentionnés. Vous aurez tous les répartitions, etc... Toutes ces questions avancent parallèlement à la préparation du 15 janvier, qui est la priorité, et elles prennent plus de temps.

(S): Quel est le nombre de Socios nécessaire pour que LeMediaTv soit viable ?

(SC):Au début, on voulait faire une web TV qui fera un journal d'information du lundi au vendredi. On a établi un budget très précis de 2,3 M d'euros pour faire le journal. Sur cette somme, il fallait investir 500 000€ en frais techniques et généraux. On tablait donc sur 40 000 socios à 55€/an. En fait, les socios donnent le double, en moyenne 119€. Ce qui fait qu'avec 20 000 socios, on a le budget de 2,3 M pour le journal quotidien. Ensuite, est-ce qu'on fait plus qu'un journal quotidien? Comme des émissions, des programmes originaux, des talks, des débats, des documentaires, etc... Dans ce cas, pour la 1ère année, il faudrait 700 000€ de plus. Avec 30 000 socios, à 119€/personne, on peut faire les 2. C'est mon objectif pour 2018.

(S): Qui a financé jusqu'ici les émissions en direct et les pilotes d'émission ? Qui finance les frais de fonctionnement et les éventuels salaires de l'équipe?

(SC):Entre septembre et jusqu'au 31 décembre, tout a été financé par Henri Poulain via sa société Story circus. A chaque live, il est venu avec ses caméras, cadreurs, son directeur technique, ses ingé vision et lumières. Moi, avec ma société Mediascope, qui est une agence de communication, j'ai mis à disposition mes salariés pour faire la campagne sur les réseaux sociaux et j'ai avancé certains frais dont le nom de domaine LeMediaTV.fr que j'ai cédé à l'asso Le Media. Gérard Miller a aussi avancé un certain nombre de frais, notamment les loyers.

(S): Comment est envisagé le devenir des fonds actuellement détenus par l'asso.

(SC):C'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure par rapport aux 2 options. Le rapport des avocats sera rédigé en janvier pour voir comment passer les fonds dans la coopérative. C'est tout l'enjeu. Option 1: transformation de l'asso en coopérative. Il faudrait consulter 10 000 socios par formulaire. Ca peut durer 1 an et il faut l'aval de certaines autorités des pouvoir publics. Option 2 : L'asso crée une coopérative dont elle sera l'actionnaire. Dans ce cas, comment les socios seraient représentés dans la gouvernance de la SCIC? Pour l'argent, l'asso le transforme en capital de la SCIC ou alors l'asso met l'argent au capital d'une nouvelle société ou coopérative. C'est les 2 options.

(S):Y'a-t-il un budget prévu pour des serveurs informatiques qui permettent de faire une base de donnée collaborative des Socios? Cette base pourrait ainsi stocker les informations, les recouper, les référencer, classer par thèmes etc. Ce modèle un peu type Mediapart permet de laisser vivre dans le temps l'apport des Socios comme actifs.

(SC): Je m'y connais pas beaucoup. Ce que je sais : Il existe déjà le Wiki, espace collaboratif et indispensable qu'on a totalement intégré dans le travail des journalistes comme une source d'informations. Sinon le reste, je sais pas. Je pense que c'est Michel qui devrait vous répondre.

Publicité

(S): Comptez-vous dépendre en partie de la diffusion de publicité ?

(SC):C'est la question pour le développement des sources de financement, la publicité. 2 choses : la publicité telle qu'elle est pratiquée, on est contre. On reste sur notre ligne qui dit : pas d'argent des grands groupes industriels et financiers. En France, 80% de la pub, voire plus sur le Net, est le fait de 20 annonceurs qui sont les grands groupes d'assurance, de finance et industriels. En revanche, il y a d'autres formes de publicité qui peuvent servir notre espace culturel et environnemental. Comment on fait pour valoriser des petits commerces, des coopératives, des assos, des ONG qui ne sont pas dans l'économie capitaliste de par leur modèle de fonctionnement et qui permettent de commercialiser des produits éthiques, écolos, etc... Cette reflexion n'est pas aboutie mais on s'y attelle pour le 1er semestre 2018. Comment faire pour que le coût ne soit pas variable en fonction de l'audience, que le choix des annonceurs soit basé sur des valeurs éthiques et que le contenu de la pub soit basé sur une autre vision des choses. Je cherche des gens pour réfléchir sur la régie pub car je n'ai jamais fait ça. Il nous faut au moins 6 à 8 mois d'existance pour créer une audience et la connaître avant d'envisager de monter une régir pub dont on a besoin.

Possibilité de Dons

(S): Peut-on ne pas acheter de titre ni s'abonner, mais envoyer un chèque de soutien par générosité de temps à autre ? Si oui, est-ce déductible des impôts? (SC):Pour le moment, non, mais à partir de janvier ce sera possible d'être donateur sur la nouvelle plateforme sans être Socios. Le loi ne permet pas de déduire les dons des impôts tant qu'on a pas 1 an d'existence et il faut être reconnu d'utilité publique.

Hébergement des vidéos et des métadonnées

(S):Quelle sera la licence des vidéos produites par les correspondants citoyens ? Les vidéos produites par le MediaTV seront-elles accessibles de la même manière que les vidéos produites bénévolement par les correspondants citoyens  ?

(SC): C'est Serge Faubert , le journaliste, qui est en mesure de vous répondre précisément. Il a parlé d'une licence Creative Commons.

(S):Les vidéos produites bénévolement seront-elles accessibles via Youtube ou via une autre plateforme qui permettra de lire les vidéos des Socios via un simple player HTML (format ogg ou Webm) et sans contrôle d'accès ?

(SC):Je ne suis pas du tout en capacité de répondre. Il y a 3 espaces sur la plateforme LeMediaTV.fr. Un espace est le player avec la vidéo et un chat live ainsi qu'un fil d'infos animé par la rédaction. Le 2ème est "La communauté des Socios"relatif à toute la vie collective des Socios : un agenda sur lequel les Socios s'inscrivent pour des tournages et des activités qui leur sont réservées, le Wiki, les consultations pour prendre des décisions commenter et réagir, la boîte à idées, les QCM, les contributions vidéos, les questions, les votes, etc. sur Multivotes. Il y aura aussi un mur fil d'actus un peu comme sur Facebook, le réseau social des Socios nous permettant de communiquer entre nous, d'échanger, de tchatter, de publier des textes, des vidéos, des images et des liens.

(S):La question est celle du privé ou du public. Est-ce que les vidéos seront visibles par toute la planète ou juste par les Socios avec un lecteur propriétaire?

(SC):Ce sera visible par tout le monde. Seul les Socios publient, commentent, aiment mais tout ce qui est publié est visible par les internautes. C'est ouvert. Y aura quand même un souci de modération. Math ne pourra pas le faire tout seul et il aura besoin d'un énorme coup de main.Les socios vont collaborer à la production de contenus pour Le MediaTV.

Note de Kaktus: l’intérêt le plus important de ces formats est qu'ils sont libres. Ces formats vous permettent aussi de diffuser de la vidéo sur votre site internet/blog sans l’installation de plugins supplémentaires si vos visiteurs utilisent un navigateur prenant en charge les balises <video> (en HTML5) comme Firefox, Google Chrome, Safari ou Opera.

Implications et de participations des socios dans le Média

(S):Il y a des inquiétudes sur l’utilité du travail fourni par les socios, la prise en compte de leurs idées et travail fait entre eux. Quel impact peut-on espérer avoir sur les programmes du Média in fine ? Comment les socios seront valorisés au sein de Média in fine?

(SC):Quand on fait Arcadia, le programme de conférences pédagogiques, par exemple, soit il ressemble à un programme d'une chaîne TV avec des experts et des gens qui décident du programme, des cours, des conférences, des invités... soit on le fait différemment. Il y a eu une 1ère consultation à laquelle vous avez peut-être participé qui a permis de décider de 5 grandes thématiques qui doivent être structurées par des experts pour se transformer en conférences pédagogiques. La 1ère d'entre elles étant la transition écologique. On réunit un comité de scientifiques, experts et intervenants sur cette question et eux vont proposer pour début janvier 4 ou 5 conférences qui constitueront un cycle d'enseignement sur la transition écologique avec différentes disciplines, un climatologue, un spécialiste du nucléaire et d'autres. Une fois déterminées les conférences, on va consulter de nouveau les Socios pour choisir les intervenants qui vont faire le cours. C'est comme ça qu'on va construire l'émission avec des Socios présents. Le conférencier jouera le jeu du tchat avec les questions des Socios. Ils seront donc présents en amont et en aval.

Communication & Interactivité

(S):Est ce qu'il pourra y avoir une communication transparente entre la rédaction du Média et les Socios? Ces communications comprendraient des réunions relativement fréquente (mensuelle?) entre des représentants des socios et membre de la rédaction pour discuter des émissions.

(SC):Aude Rossigneux aimerait bien organiser une fois par mois une rencontre en conf call pour avoir un retour critique sur les sujets, le journal... Les Socios pourront aussi communiquer avec les journalistes et devront répondre autant que possible sans que ça leur prenne 2h par jour et sans qu'ils soient mis sous pression ou sous influence des gens. Les Socios devront se comporter comme leurs actionnaires détenteurs du Media et ne pourront pas influencer ou faire pression sur les journalistes.

(S):Qu'en est-t-il du projet d'avoir une application permettant de voter et analyser rapidement et de manière efficace les résultats ?

(SC):On avait consulté un prestataire qui nous fait la plateforme et il nous a dit qu'il vaut mieux avoir une communauté avant de lancer une application. Ca sert absolument à rien de la lancer tout de suite. Attendez de voir les usages, les pratiques et de voir comment ça vit et l'application pourra arriver d'ici 6 mois à un an. On a suivi son conseil et matériellement, on aurait pas pu faire les 2 en même temps.

Questions libres

(S): Je veux revenir sur quelque chose qui vous échappe à propos des statuts. L'asso actuelle qui va durer un an si vous voulez qu'elle soit d'utilité publique, et c'est pareil pour la transformation en SCIC qui ne peut concerner que des assos d'utilité publique, doit avoir prévu dans ses statuts actuels que les blocs d'actionnaires vont participer à la SCIC, et aussi les salariés et une représentation des Socios.

(SC): C'est tout ce qu'on a dit. C'est prévu dans les statuts où il est dit "... pourrait se transformer en SCIC".

(S): C'est pas ça. Actuellement, les représentants des Socios ne sont pas intégrés dans l'Assemblée Générale, ni dans l'asso actuelle ou dans la prochaine asso commerciale, si c'est le cas. Il doit impérativement y avoir un collège de salariés aussi pour passer en SCIC.

(SC): L'asso n'a pas de salariés. Je vois ce que tu veux dire. Tu crois que si l'asso n'a pas déjà les collèges de Socios et salariés, elle ne peut pas se transformer en SCIC. Tu as tort sur ce point. L'avocat nous l'avait bien précisé, tout ça peut se faire au moment de la transformation. C'est pas du tout une difficulté. La SCIC pourra recruter à ce moment-là. Et tu peux avoir d'autres participants à la SCIC. Tu peux avoir un GIE. Tu peux avoir une autre association. Tu peux avoir des individus. Au niveau de l'actionnariat, tu peux avoir tout type de structure donc je te rassure la-dessus, tout ça est pensé par les avocats.

(S): En janvier à Issy-Les-Moulineaux, il y aura une conférence de 2h des économistes attérés et on a pas le matériel pour enregistrer. Comment en pratique peut-on avoir du matériel pro? Est-ce que c'est vous qui venez? Peut-on l'emprunter?

(SC): C'est le genre de sujet qui relève plus des correspondants citoyens que les journalistes de la rédaction. Et vu le nombre, ils seront plutôt des journalistes au bureau que sur le terrain. On aura pas le temps de les envoyer tourner à l'extérieur. On compte beaucoup sur le réseau des correspondants citoyens pour les sujets. Serge dit qu'avec un smartphone et un petit équipement de micro et stabilisateur, vous pouvez faire du reportage de bonne qualité. Il va faire des sessions de formation et des tutos pour devenir correspondant citoyen et il a eu 400 volontaires. Et voir aussi comment mettre en commun des équipements avec des Socios du même secteur. C'est pas très cher mais ça représente quand même un budget. Merci beaucoup les amis et passez de bonnes fêtes.

Questions déjà répondues sur Le médiaTV

  • Est ce qu'il y a des modalités d’intégration des youtubeurs ou webTV locales qui souhaiteraient collaborer ?

Réponse:

  • Diffusion “hors des murs” du Média: comment toucher des publics plus larges ?

Réponse:

  • Interactivité du site du Média: possibilité d’avoir une page perso, s'abonner à des émissions, commenter les contenus des programmes, espace dédié aux publications de socios.

Réponse:

  • Quels programmes seront proposés au lancement le 15/01 à part le JT de 20h ?

Réponse:

  • Les socios pourront-ils proposer des intervenants ou intervenir eux-mêmes dans les émissions?

Réponse:

Espace pour Sophia: Notes, commentaires ou questions?

Sophia, tu peux ici écrire ce que tu veux. De plus, tu peux commencer à écrire des réponses si tu le souhaites en allant en haut à droite sur "modifier". Si tu ne peux pas, c 'est que tu n'as pas encore de compte. Donc je te conseille d'en créer un en quelques secondes ce qui te permettra de modifier cette page comme tu le souhaite afin d'améliorer la communication entre nous. Merci d'avance ;) Ce message n'est là que pour t'aider à commencer; Dès qu'il est inutile, n'hésite pas à le supprimer pour mettre à la place tes commentaires.

Le déroulement de l'entretien du 21 Décembre (1h environ)

Rappel à tous le monde: cette interview est enregistrée (par Bourriquet et Jicibi) et les socios n’étant pas animateur seront priés de couper leurs micros jusqu'à la partie "Question libres".

  1. Introduction et Déroulement (Harkal) 5 min
  2. Avis des socios sur le statut (Harkal) 10 Minutes
  3. Interview (VisTaVie) 20 minutes
  4. Question libres (Jicibi et socios présents) 20 Minutes
  5. Récapitulatif et organisation à venir (VisTaVie) 2min.

Compte rendu de l'entretien

Compte-rendu entretien vocal Discord Sophia Chikirou (sochik75)

Animateurs : Harkal, VisTaVie, jicibi

Socios présents : Amalia, Azarro, Bourriquet, Cam, Clark, DOMIBAZ, Dourakine, fsald, Kaktus, Math, Midnight, Nicolas, OSN-83, Pierre LAURENT, Prédicateur R., Sam, Snae, Sugarrr, Titsta, Voyageur.

Suggestions de modifications du règlement intérieur par les Socios

Résoudre le Problème: Le Collège des Socios non représenté à l’assemblée générale

Pour cela, nous souhaiterions vous proposer certaines modifications statutaires suivantes.
ARTICLE 7 - COLLEGES DE L’ASSOCIATION : Le Collège des Membres fondateurs est constitué des personnes ayant participé à la constitution de l’association et faisant partie de son premier bureau. Le Collège des Sociétaires est constitué de représentants élus par l’organisation que se sera donnée les Socios. Le Collège des Salariés est constitués par les salariés de l’association.

  • Le collège des salariés doit être prévue dans les Statuts si vous voulez pouvoir vous transformer en SCOP/SCIC
  • A noter que les socios sont bien conscients que le collège actuel de sociétaires ne peut être qu’une représentation des Socios. Seuls les socios ont le pouvoir de désigner ses représentants. Ce qui implique de leur part une organisation ambitieuse, sur laquelle beaucoup de Socios travaillent actuellement sur le Discord, le wiki, etc. pour s’auto-gérer et élire ses représentants.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE: L’assemblée générale comprend les représentants des membres du Collège des fondateurs, les représentants des membres du Collège des salariés et les représentants des membres du collège des Socios Elle se réunit selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Titre II - Organes de l’association
ARTICLE 4 - LE COLLEGE DES MEMBRES SOCIETAIRES : Le Collège des membres sociétaires est constitué par une représentation de mandataires élus par l’organisation que se seront données les Socios. Il peut soumettre des demandes au bureau. Le bureau peut consulter le Collège des membres sociétaires sur toute question.
ARTICLE 5 - LE COLLÈGE DES MEMBRES FONDATEURS
ARTICLE 6 - LE COLLÈGE DES SALARIÉS est constitué par les salariés de l’association
ARTICLE 7 - CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

  • Le bureau convoque les membres du Collège des fondateurs, les membres du Collège des Socios et les membres du collège des Salariés en assemblée générale selon un ordre du jour qu’il fixe.
  • La convocation et l’ordre du jour sont communiqués aux membres, par e-mail, une semaine avant la tenue de la séance s’il s’agit d’une convocation physique.
  • S’il s’agit d’une convocation virtuelle, la convocation et l’ordre du jour sont communiqués aux membres, par e-mail, sans délai particulier.

Les socios souhaiterait ainsi intégrer dans les statuts un article nommé conseil d'administration (CA), tel retrouvé sur [le site LégiFrance] ou sur [le site Guide Pratique de l'Association] Beaucoup d’associations, en France à partir d’une certaine taille, fonctionnent sur le principe d'une assemblée générale, avec, en son sein, un Conseil d’Administration qui élit à son tour un bureau, qui lui-même élit le Président de l’association.
Assemblée générale --> Conseil d’Administration --> Bureau et Président.
Ce mode d'organisation, très fréquent, est plus démocratique car il intègre clairement une séparation des pouvoirs, l'exécutif pour le président et le bureau, le législatif pour le CA.

Résoudre le problème: comment transformer le média en coopérative?

Lors de la soirée de lancement vous avez brièvement expliqué que Le Média se transformerait en coopérative : Les Statuts actuels en prévoit « la possibilité » ARTICLE 10 – TRANSFORMATION : S’il le décide, le bureau peut accomplir les formalités de transformation de l’association en société coopérative ; l’association deviendra une société coopérative dès accomplissement de la dernière formalité de publication. Cette possibilité de transformation prévue par la Loi est très encadrée juridiquement.
L’article 28 bis de la Loi du 10 septembre 1947 prévoit que "Les associations déclarées relevant du régime de la loi du 1er juillet 1901 ou de la loi du 19 avril 1908 applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle peuvent se transformer en société coopérative." Cette transformation n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Il y a la continuation de la même personne morale incluant ainsi les contrats et convention en cours).
Mais pour ce faire:

  • Il faut que les statuts de l'association prévoient expressément la capacité de transformation de l'association en société coopérative en référence à l'article 28 bis de la loi 47-1775 du 10/09/1947
    ou
  • Il faudra si le premier point n’est pas mentionné, qu’une AGE de l'association réuni en session extraordinaire vote à l'unanimité la transformation en Scic
    unanimité = ni 1 contre, ni 1 abstention de tous les membres en capacité de voter normalement et cela rien ne le garantie!

Notre proposition de modification de : l’ARTICLE 10 - L’association se transformera en SCOP/ SCIC sur décision du bureau. Le bureau accomplira les formalités de transformation de l’association en société cooperative conformément à l’article 28 bis de la Loi 47-1775 du 10/09/1947.

qu'est ce qu'une SCOP?

Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives et participatives :

La Scop Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.

Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.

Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés.

Dans une Scop, le partage du profit est équitable : - une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ; - une part pour les salariés associés sous forme de dividendes ; - une part pour les réserves de l’entreprise.

Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

A savoir La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

La Scic Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc. (Apparemment, la seule forme de coopérative qui conviendrait à notre cas)


CAE Scop ou Scic ? Les CAE sont attachées à un mode de fonctionnement coopératif et à une gouvernance participative et démocratique selon le principe « un(e) associé(e) = une voix ».

La répartition des bénéfices va prioritairement à ceux qui génèrent les richesses (les entrepreneurs salariés) et à la consolidation de l'entreprise partagée. Les CAE peuvent choisir le statut juridique de Scop, Société coopérative et participative, ou de Scic, Société coopérative d’intérêt collectif, de forme SA ou SARL.

Questions des Socios à la nouvelle équipe de juillet 2018

'Bonjour à tous,

Suite au mail du 21/082108 : Nouvelle FAQ : Posez vos questions sur les nouvelles méthodes de gouvernance, l’enjeu de la transparence, et la place des Socios au sein du Média. Le groupe de Socios qui a soumis la Motion au récent vote a poursuivi son travail de rédaction collectif et l’a complété par d’autres questions s’inscrivant dans une possible réponse partagée à ce dernier mail du Média. Ce travail n’est pas soumis au vote et chacun peut en modifier les priorités et/ou le compléter par d’autres questions.

Questions gouvernance

1] Allez-vous, très rapidement, modifier les statuts de l’association pour que TOUS les Socios soient membres de l’assemblée générale ?

2] Une fois cette modification statutaire faite, êtes-vous prêts à tenir une Assemblée générale constitutive afin de : a. élire un conseil d’administration et un bureau composé d’un Président, d’un Trésorier, d’un administrateur de l’EPDLM et d’un administrateur de la SPDLM ?

b. réécrire le règlement intérieur et les statuts ?

c. organiser un débat sur la transformation de l’association en SCIC ?

3] Quand cette AG aura lieu et sous quelles modalités ?

4] Quels moyens allez-vous mettre en œuvre pour respecter le « 1 socio = 1 voix » ?

5] Dans le cas d’une SCIC de 20000 adhérents il peut sembler difficile de regrouper tous les sociétaires dans une AG. Deux possibilités s’ouvrent à nous. Laquelle allez-vous choisir ?

a. Prévoir des représentant-e-s : les Socios se regroupent autour des antennes locales (à l’échelle d’un département ou plus petit). Ces AG locales mandatent un représentant et une représentante à l’AG nationale. (Un autre exemple avec 8 représentants par région, donc 104 au niveau national est fourni plus bas). Les AGs sont organisés dans les régions à tour de rôle selon un calendrier pre-établi.

b. Adopter des outils de démocratie numériques pour faire participer l’ensemble des Socios à distance. Avec cette proposition, une AG de l’association actuelle pourrait assez vite se tenir en y associant des représentants des Socios non correspondants ou en décidant de promouvoir tous les Socios comme correspondant-e-s, afin d’adopter les statuts de la SCIC, examiner les comptes financiers, élire le CA de la SCIC lequel élirait le bureau pour un mandat d’un an et donnerait une orientation au Media. Elle devrait aussi examiner la nécessité ou non de maintenir les deux SASU, filiales du Media.

6] Quelle est la trésorerie actuelle ?

7] Quels sont les postes de dépenses prévus dans les 3 prochains mois ?

8] Quels outils de démocratie numérique allez-vous développer ?

9] Pourriez-vous utiliser plus souvent des outils open-source au lieu d’outils payants celui du formulaire actuel (formlets), afin de promouvoir des outils coopératifs, indépendants, collaboratifs, pluralistes, (souvent) francophones et progressistes ? Ou au moins des outils gratuits ? Si la réponse est non, pour quelles raisons ?

10] Envisagez-vous, journalistes, intervenants, employés et direction du Média, de participer dorénavant, aux discutions avec les Socios présents sur les réseaux sociaux (Facebook, le mur du média ou de Discord), afin de faciliter les échanges et renforcer les liens ?

11] L’actuel admin du Discord est inactif depuis des mois. La communauté Discord voudrait qu’un nouvel admin Média soit nommé et qu’il partage la tâche avec un admin Socio. Allez-vous accéder à cette demande ?

12] Envisagez vous de donner du temps d’antenne aux Socios pour qu’ils aient un espace d’expression et échange ?

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